CFDT INTERCO 91

Télétravail et tickets resto

sylvain — 2025-11-27T11:50:04Z

C'est officiel, la Cour de cassation vient de mettre un point final à des années de débat.
Le 8 octobre 2025, deux arrêts (n°24-12.373 et n°24-10.566) ont posé les choses clairement : Un salarié en télétravail a droit aux titres-restaurant, au même titre que celui qui travaille dans les locaux.
Pourquoi ? Parce que le principe d'égalité de traitement ne se négocie pas.
Télétravail ou pas, les droits sont les mêmes.
La Cour de Cassation a tranché, et le message est limpide :
le (…)

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Négociation sur le télétravail dans la fonction publique

sylvain — 2021-04-22T13:28:00Z

La première séance de la négociation relative au télétravail dans la fonction publique a permis de fixer un calendrier et d'en définir les thèmes. Prochaine rencontre le 7 mai… Le télétravail sera-t-il bientôt une réalité officielle dans la fonction publique ? Un an après avoir réclamé l'ouverture d'une négociation sur le sujet, « nous y sommes enfin ! », souffle Carole Chapelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Fonctions publiques. Lors d'une première séance, le 15 avril, les (…)

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La CFDT martèle ses revendications

sylvain — 2020-11-19T10:38:00Z

sur le télétravail et le jour de carence.
Les visioconférences hebdomadaires entre les organisations syndicales et la ministre de la Fonction publiques se suivent et se ressemblent depuis le début du deuxième confinement.
« Il est indispensable d'anticiper les prochaines semaines, réagit Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, au sortir de la réunion hebdomadaire de suivi de la situation sanitaire, du 19 novembre. Les modalités sanitaires ne pourront être (…)

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Combien de jours (maximum) peuvent être exercés en télétravail ?

sylvain — 2020-08-13T12:24:01Z

Réponse à la question : Sur une semaine combien de jours (maximum) peuvent être exercés en télétravail ?
Pas plus de trois jours par semaine peuvent être consacrés au télétravail. Toutefois, il est possible de déroger à ces quotités à la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail. Cette dérogation n'est possible que pour six mois maximum. Elle est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin (…)

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Le télétravail dans la Fonction publique

sylvain — 2016-05-24T10:05:34Z

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est applicable aux fonctionnaires .
le guide d'accompagnement vient de sortir le 17 mai 2016.

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Télétravail dans la fonction publique

sylvain — 2016-02-23T10:30:02Z

En application de la loi Sauvadet de 2012, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 détaille les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique.
Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation... Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature viennent d'être précisées. Le décret publié au (…)

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