Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle des titulaires et stagiaires. De quoi s’agit-il ? Quelle en sont les limites ? Quelle conséquence pour l’agent ?

De quoi s’agit-il : Il s’agit de l’une des causes de licenciement, énoncée à l’article L 553-1, 3°) du GGFP.

Qui est concerné : L’ensemble des fonctionnaires, y compris les stagiaires.

Quelles sont les caractéristiques de l’insuffisance professionnelle : L’insuffisance professionnelle diffère de la compétence théorique de l’agent qui est appréciée dès les épreuves de recrutement, c’est-à-dire à l’occasion du concours ou lors de l’examen professionnel. L’insuffisance professionnelle apparaît après le recrutement initial d’un fonctionnaire, soit dès le début de carrière, soit pendant le stage, soit en cours de carrière. Eu égard à la durée du stage, souvent au moins 1 an, ce type de licenciement en cours de carrière devrait en conséquence être rarissime. Dans de très nombreux cas, l’insuffisance professionnelle aboutit au licenciement de l’agent à l’issue du stage.

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