MAIS à leur manière !

le 23 mai 2016 , des délégués Cfdt Interco 91, viennent rencontrer les agents lors d’une distribution de tracts à la mairie de Villejust ; l’autorité territoriale leur refuse le libre accès aux services municipaux mais propose de distribuer elle-même les documents aux agents.
Le 26 mai, c’est à Corbeil-Essonnes, que le scénario se reproduit : ils sont stoppés par le service de sécurité et reconduits à la porte de l’établissement par le représentant de l’autorité territoriale.

Pourquoi certaines villes de l’Essonne ne permettent pas aux délégués du personnel de distribuer des tracts dans leur collectivité conformément à la loi ?

Ces collectivités connaissent-elles le décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par celui du n°2014-1624 du 24 décembre 2014, et la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ?

Qui précisent :

“La distribution de documents d’origine syndicale (article 10 du décret n°85-397 du 3 avril 1985) :
Tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs sous les réserves suivantes :
1) cette distribution ne doit concerner que les agents de la collectivité ou de
l’établissement ;
2) l’organisation syndicale doit concomitamment communiquer un exemplaire du document à l’autorité territoriale ; cet exemplaire peut être transmis sous forme numérique ;
3) la distribution ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Dans la mesure du possible, elle se déroule en dehors des locaux ouverts au public ;
4) pendant les heures de service, la distribution ne peut être assurée que par des agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une décharge de service ; ”

D’autant plus étonnant qu’un fax émis par la préfecture du département le 16 février 2016, à l’attention des maires de l’Essonne, entre autres, rappelle cette circulaire.

En ces temps de dialogue social difficile, il est primordial que chacun participe en bonne intelligence à l’apaisement des tensions. et dans le respect des droits et devoirs qui nous régissent.

À bon entendeur...