Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’abandon de poste : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle procédure ? … De quoi s’agit-il ? L’abandon de poste constitue le fait pour un agent public de...
La minute de vos droits . Clara, juriste, répond à la question " Une discussion Facebook peut-elle conduire à mon licenciement ?" Comment concilier droit d’expression des salariés, protection de la vie privée et répression de la diffamation . lien...
Tout agent public (fonctionnaire, stagiaire ou contractuel) a le droit de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Pour exercer son droit de...
La rupture conventionnelle contrairement à la démission, consiste en un accord passé entre l’agent public et son employeur, à l’initiative d’une des deux parties, pour mettre fin de manière définitive aux fonctions de l’agent. Une expérimentation est prévue du 1er/01/2020...
La DGAFP a mis sur son site les informations concernant la prime d’activité au 1er janvier 2019. Voir également l’article sur le site de l’Uffa : Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi ! La Prime d’activité, qui...
Un droit nouveau pour les agents publics, titulaires et contractuels : la portabilité du compte épargne temps, pour plus de mobilité sans perte de droits acquis. Après la revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, et de l’abaissement de 20 à...
"Nous sommes une Europe accueillante, laissez-nous agir !" Derrière ce slogan figure une pétition, soutenue par la Confédération européenne des syndicats (CES), qui appelle à laisser la possibilité aux citoyens d’accueillir des migrants et des réfugiés sans craindre de...
La loi « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique inaugurait à la fin 2016 un cadre juridique pour la protection des lanceurs d’alerte. Son décret d’application (19 avril 2017) vient d’être complété...
Depuis le mois d’avril 2018, les collectivités de l’ESSONNE peuvent adhérer à une nouvelle mission, la médiation préalable obligatoire (MPO) qui a pour objectif, dans le cadre de certains litiges de la FPT, de permettre aux parties de parvenir à une solution amiable...
Aujourd’hui, les fonctionnaires qui choisissent une disponibilité pour exercer une activité professionnelle voient le déroulement de leur carrière interrompu le temps que dure cette disponibilité. Le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel »...