C’est officiel, la Cour de cassation vient de mettre un point final à des années de débat.
Le 8 octobre 2025, deux arrêts (n°24-12.373 et n°24-10.566) ont posé les choses clairement : Un salarié en télétravail a droit aux titres-restaurant, au même titre que celui qui travaille dans les locaux.
Pourquoi ? Parce que le principe d’égalité de traitement ne se négocie pas.
Télétravail ou pas, les droits sont les mêmes.
La Cour de Cassation a tranché, et le message est limpide :
le télétravail n’est pas un régime à part, c’est une autre modalité d’exécution du travail.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modalités - Télétravail - Salarié en télétravail - Droits identiques à ceux du salarié exécutant son travail dans les locaux de l’entreprise
https://www.courdecassation.fr/decision/68e5fac9a28a47f8aa01639f
https://www.courdecassation.fr/decision/68e5facaa28a47f8aa0163a1
Nous suivre sur les reseaux
|
Mastodon |
|
Threads |
| bluesky |
| RSS |