C’est officiel, la Cour de cassation vient de mettre un point final à des années de débat. Le 8 octobre 2025, deux arrêts (n°24-12.373 et n°24-10.566) ont posé les choses clairement : Un salarié en télétravail a droit aux titres-restaurant, au même titre que celui...
La première séance de la négociation relative au télétravail dans la fonction publique a permis de fixer un calendrier et d’en définir les thèmes. Prochaine rencontre le 7 mai… Le télétravail sera-t-il bientôt une réalité officielle dans la fonction...
sur le télétravail et le jour de carence. Les visioconférences hebdomadaires entre les organisations syndicales et la ministre de la Fonction publiques se suivent et se ressemblent depuis le début du deuxième confinement. « Il est indispensable d’anticiper les...
Réponse à la question : Sur une semaine combien de jours (maximum) peuvent être exercés en télétravail ? Pas plus de trois jours par semaine peuvent être consacrés au télétravail. Toutefois, il est possible de déroger à ces quotités à la demande des agents dont...
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est applicable aux fonctionnaires . Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 le guide d’accompagnement vient de sortir...
En application de la loi Sauvadet de 2012, le décret n°2016-151 du 11 février 2016 détaille les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l’acte...