Un fonctionnaire stagiaire CNRACL inapte ouvre-t-il droit à la mise à la retraite pour invalidité ? NON. Les fonctionnaires stagiaires CNRACL ne peuvent en bénéficier, car l’affiliation à la CNRACL ne devient définitive qu’à partir de la titularisation. La retraite pour...
Comment est rémunéré le 1er mai travaillé ? La rémunération des agents publics conduits à travailler le 1er mai se trouve majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour...
Depuis le mois d’avril 2018, les collectivités de l’ESSONNE peuvent adhérer à une nouvelle mission, la médiation préalable obligatoire (MPO) qui a pour objectif, dans le cadre de certains litiges de la FPT, de permettre aux parties de parvenir à une solution amiable...