Depuis le mois d’avril 2018, les collectivités de l’ESSONNE peuvent adhérer à une nouvelle mission, la médiation préalable obligatoire (MPO) qui a pour objectif, dans le cadre de certains litiges de la FPT, de permettre aux parties de parvenir à une solution amiable...
Aujourd’hui, les fonctionnaires qui choisissent une disponibilité pour exercer une activité professionnelle voient le déroulement de leur carrière interrompu le temps que dure cette disponibilité. Le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir...
Ou d’abscence au travail. Actuellement, la grève de la SNCF, et plus généralement les mouvements sociaux dans les transports, peuvent fortement perturber le quotidien des usagers, a fortiori celui des salariés. Nombre d’entre eux en effet risquent d’arriver à...
La circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique est publiée. Elle précise ces engagements qui s’appliquent aux trois versants de la fonction publique. Elle s’articule autour de trois axes : – La prévention...
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars prochain, Jacques Toubon, Défenseur des droits, rappelle son rôle dans le combat pour la défense des droits des femmes et contre les discriminations dont elles sont victimes. Dans le monde...
L’édition 2018 du Guide des droits des fonctionnaires et contractuels est disponible ! Laurent Berger, dans la préface, en rappelle clairement l’intérêt : "Avoir des droits, c’est important. Les connaître et savoir comment les faire respecter, c’est encore mieux."...
Le Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis sur les discriminations syndicales. Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales La réflexion du CESE sur les discriminations syndicales se situe dans la continuité de...
S’agissant du dialogue social au sein de la ville de Lisses, nous tenons à rappeler que tout agent dispose d’un droit à l’information syndicale. A ce titre toute organisation syndicale, siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, même non...
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA). Sous réserve des nécessités de service, les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour...
Un premier décret du 29 novembre concerne la formation et les autorisations d’absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Il...