Lors de la présentation des projets pour la fonction publique, toutes les fédérations syndicales ont vivement critiqué la politique gouvernementale, jugée punitive et purement comptable. La CGT, FO et Solidaires ont quitté la séance, tandis que la CFDT a dénoncé l’augmentation des contrôles et des sanctions, en particulier envers les femmes.

Harmonisation et contrôle des arrêts maladie : Dans le but de « réduire l’absence au travail », plusieurs mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoient :

L’obligation pour les médecins d’utiliser le formulaire CERFA.

La limitation de la durée de l’arrêt initial à un mois (et deux mois pour les renouvellements).

L’obligation de faire prolonger l’arrêt par le médecin initial (sauf exceptions).

L’application stricte des recommandations de la HAS pour les maladies graves.

La CFDT s’oppose fermement à ces règles qui vont complexifier la gestion administrative et fragiliser les agents, surtout ceux sans médecin traitant.

Évolution des Congés de Longue Maladie (CLM/CLD) et du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) :

Pour les CLM/CLD, la consultation lors du passage à demi-traitement est supprimée et le recours au conseil médical supérieur est restreint.

Pour le TPT, les durées prédéfinies de 3 mois sont supprimées (liberté pour le médecin), mais un délai de carence de 30 jours est instauré avant le début du TPT pour certains agents. De plus, l’employeur pourra solliciter un médecin agréé pour refuser un TPT.

Mesures de santé et de prévoyance : Le projet prévoit la subrogation pour les contractuels, l’autorisation de se former pendant un congé maladie (mais interdiction de travailler), le maintien à 100 % des indemnités outre-mer la première année, et la mise en place du télécontrôle des arrêts. La CFDT déplore que ces mesures de prévoyance ne ciblent que les agents de l’État.

Calendrier serré : Ces mesures seront soumises au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 18 juin 2026, pour une application ultra-rapide dès le 1er août (pour le TPT) et le 1er septembre (pour les arrêts maladie).

lire le communiqué de presse : https://uffa.cfdt.fr/sinformer/sante-securite-travail-sst/le-gouvernement-s-attaque-une-fois-de-plus-aux-agents-publics-confrontes-a-la-maladie